Version 2026-09-08
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes à des consommateurs réalisées sur griffona.com par Griffona. Contact : contact@griffona.com.
2. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, variantes, prix et options de personnalisation sont présentés avant commande. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, photographies et fichiers transmis. Griffona peut refuser un contenu manifestement illicite, contrefaisant, haineux ou techniquement inexploitable.
3. Validation de la commande
Avant paiement, le client vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs éventuelles, accepte les présentes CGV et confirme la commande avec obligation de paiement. La validation forme le contrat électronique. Griffona conserve la version des CGV acceptée, sa date et une empreinte d’intégrité associées à la commande.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés dans le tunnel de paiement.
5. Fabrication et livraison
Les articles sont fabriqués à la demande. Le délai et les frais estimés sont indiqués avant la commande. Griffona reste responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
6. Rétractation
Pour les biens non personnalisés, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la réception. En application de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion est rappelée avant paiement lorsqu’elle s’applique.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Aucune clause des présentes CGV ne limite ces droits.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments Griffona restent protégés. Le client demeure responsable des droits attachés aux contenus qu’il fournit et garantit Griffona contre les réclamations de tiers résultant d’un contenu transmis sans autorisation, sans préjudice des obligations propres du vendeur.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour exécuter le contrat, assurer le service client et respecter les obligations légales. Le client peut exercer ses droits auprès de contact@griffona.com.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent : [médiateur à renseigner dans le module Griffona — Conformité & contrat].
11. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.